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2012-07-10
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bourdon & lecellier, avocats associs caen 14 -- mentions legales liens plan du site le cabinet me bourdon me lecellier contact plan d'accés bourdon & lecellier - avocats associs consentement mutuel : le nouveau divorce sans juge depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel n’est plus prononcé par le juge aux affaires familiales mais constaté dans une convention élaborée par les avocats de chaque époux, signée par eux et enregistrée par le notaire de leur... rupture conventionnelle en vigueur depuis 2008, la rupture conventionnelle rencontre depuis lors un immense succès, tant du point de vue des salariés que des employeurs. les juges, quant à eux, veillent à la validité du consentement donné par le salarié.+que faire en cas de conflit... le forfait-jours dans lil du cyclone au visa de textes internationaux et européens relatifs notamment à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, la chambre sociale de la cour de cassation poursuit l’examen des accords collectifs prévoyant les conventions de forfait-jours... le harclement moral au travail voilà plus de 10 ans que le harcèlement moral est intégré au code du travail et la chambre sociale de la cour de cassation continue de préciser sa jurisprudence en la matière en définissant les contours du harcèlement moral au travail, tant du point... voir toutes les actualits droit de la famille votre droit de visite n’est pas respecté ? vivant en union libre, vous vous interrogez sur les incidences d’une séparation sur vos enfants ? vous souhaitez obtenir le chiffrage d’une pension alimentaire, d’une prestation compensatoire ? vous envisagez de changer de nom ou de prénom ? droit du travail vous êtes salarié, vous souhaitez connaître vos droits ? représentant du personnel ou syndical, vous avez des questions quant à l’exercice de votre mandat ? maître sophie lecellier vous conseille et vous représente, au besoin, devant les juridictions compétentes. droit des victimes victime d’une erreur médicale ou d’un accident de la circulation, vous souhaitez obtenir réparation ? spécialiste en droit des victimes, maître stéphanie bourdon protège vos droits et défend vos intérêts. nous intervenons egalement -- droit de la consommation -- droit commercial droit associatif avocat caen 14 tous droits rservs - juriweb 2013 www.avocat-bourdon-lecellier.com mentions legales nos liens plan du site
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